INFORMATIONS UTILES
Protection de vos données personnelles
Confidentialité
Les professionnels de santé sont tenus au secret professionnel. Des textes réglementaires définissent le droit des usagers. Vos données personnelles et médicales restent confidentielles.
La Clinique Saint-Roch a fait le choix, depuis janvier 2004, de l’informatisation du dossier patient. Celui-ci comprend les données administratives, médicales et paramédicales. Le traitement de vos données personnelles respecte l’ensemble des obligations et règlements en vigueur.
Le responsable du traitement de vos données est la clinique Saint-Roch qui en définit à ce titre, les moyens et les finalités.
La tenue d’un dossier patient est une obligation réglementaire pour les établissements de santé français. Le traitement de ces données poursuit les finalités suivantes : la constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins afin d’assurer la meilleure prise en charge des patients et le recueil de données administratives nécessaires à la prise en charge.
Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, la Clinique Saint-Roch assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite. Elle peut être amenée à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.
Conservation des données
Les données sont traitées et conservées dans les locaux de la Clinique Saint-Roch et chez un Hébergeur de Données de Santé agréé (HDS).
Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers. Les durées de conservation varient selon les données traitées en application des dispositions législatives. La clinique Saint-Roch respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et liberté, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectifications auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.
A aucun moment, la Clinique Saint-Roch n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
La Clinique Saint-Roch n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
Si la Clinique Saint-Roch souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, celle-ci s’engage à rechercher le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.
Le délégué à la protection des données (ou DPO : Data Protection Officer) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
Vous pouvez contacter le DPO directement aux coordonnées ci-dessous :
A l’attention du Délégué à la protection des données
Clinique Saint-Roch
29, avenue Adrien Escudier
31620 Fronton
Adresse électronique dédiée : dpo@clinique-saint-roch.net
Saisine de la CNIL :
Les patients et usagers de la Clinique Saint-Roch peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données.
